Maître Schwalbert

Le droit pénal régit l’ensemble des infractions – contraventions, délits ou crimes – ainsi que les règles encadrant leur poursuite et leur répression.

Que vous soyez mis en cause ou victime, le cabinet vous accompagne à chaque étape de la procédure – enquête ou instruction, comparution devant les juridictions pénales et aménagement de peine. 

Le cabinet est également compétent en droit pénal international et intervient dans les procédures d’extradition et de mandat d’arrêt européen. 

Du fait des spécificités de ces matières et de l'urgence qui leur est souvent attachée, Marine SCHWALBERT est joignable 24h/24, week-ends compris, pour intervenir et vous assister en garde à vue ou en rétention et intervient en urgence en procédure de comparutions immédiates. 

Le droit pénal des affaires concerne les infractions commises dans le cadre de l’activité économique et commerciale, telles que l’abus de confiance, l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, la corruption, le trafic d’influence ou encore le blanchiment.

Tout comme pour le droit pénal général, les règles procédurales et de fond de ces dossiers sont à la fois techniques, subtiles et en constant développement. Les sociétés et les personnes y travaillant sont en effet soumises à la loi en matière d’infractions pénales, sans compter les infractions spécifiques à leur activité. 

Que vous soyez en défense ou victime, le cabinet intervient pour ce type de contentieux à tous les stades de la procédure. 

Le droit de la famille encadre les relations entre les membres d’une même famille et leurs conséquences juridiques. Il régit notamment les liens entre les époux, partenaires ou concubins mais également ceux entre les parents et leurs enfants.

Le cabinet intervient en matière de divorce par consentement mutuel. Depuis la loi du 18 novembre 2016, le divorce par consentement mutuel est déjudiciarisé : le juge n’est plus saisi de ce type de divorce qui se règle désormais par une convention rédigée par avocat déposée ensuite auprès d’un notaire. La loi prévoit que chaque époux doit bénéficier d’un avocat.

Le cabinet intervient également en matière de divorce judiciaire en cas de désaccord entre les époux sur les effets du divorce, qu'il s'agisse d'un divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou d'acceptation du principe de la rupture du mariage.

Marine SCHWALBERT vous accompagne lors de cette procédure en ayant à cœur de défendre vos intérêts dans le climat le plus apaisé possible. 

Le cabinet intervient également en cas de séparation parentale afin de régler la question de l’autorité parentale, de la garde des enfants ainsi que de la pension alimentaire devant le juge aux affaires familiales, en faisant valoir vos droits dans le respect de l’enfant.

En cas de violences conjugales, Marine SCHWALBERT vous accompagne devant le juge aux affaires familiales pour solliciter ou contester une ordonnance de protection. 

Le droit des mineurs protège les enfants et les adolescents, qu’ils soient en danger ou impliqués dans une procédure judiciaire. 

Le cabinet intervient pour assister les mineurs poursuivis pour des infractions pénales devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants, ainsi que pour défendre leurs intérêts en tant que victimes devant ces mêmes juridictions, à tous les stades de la procédure. 

Marine SCHWALBERT est également compétente en matière d’assistance éducative devant le juge des enfants ou la cour d’appel, en cas de placement provisoire (OPP), d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) ou encore de placement. 

Si la liberté d’expression est un droit fondamental, elle n’en est pas moins encadrée par la loi et plus précisément par la loi du 29 juillet 1881 qui en fixe les limites. 

Le droit de la presse englobe à la fois les délits commis dans les médias (presse écrite, radio, télévision, Internet) mais également sur les réseaux sociaux. A ce titre, la loi réprime notamment la diffamation, l’injure ou encore la provocation aux crimes et délits. 

La procédure en matière de presse étant très spécifique avec des délais de prescription bien plus courts qu’en droit commun, il est recommandé de saisir très rapidement un avocat après la publication litigieuse afin de faire valoir au mieux ses droits. 

Marine SCHWALBERT intervient à toutes les étapes de la procédure et s’attache à préserver au mieux la réputation, la vie privée et les intérêts de ses clients, qu’ils soient victimes ou mis en cause.

Plainte auprès du procureur de la République 

Plainte avec constitution de partie civile 

Audition libre 

Garde-à-vue 

Composition pénale 

Procédure d’instruction 

CRPC 

Comparutions immédiates 

Tribunal de police et correctionnel 

Cour d’assises, cour criminelle départementale et cour d’appel 
Tribunal pour enfants
Juge des enfants

Application des peines 

Droit disciplinaire 

Procédure d’extradition et mandat d’arrêt européen 

Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) 
Divorce par consentement mutuel
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Divorce pour faute
Procédure en assistance éducative